REACTION CORINNE LEPAGE

Corinne Lepage: Le Grenelle de l'environnement s'écrase sur le mur des OGM

Le vote par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi OGM appelle trois réflexions :

- les conditions du vote démontrent une véritable parodie de démocratie puisque les sénateurs UMP comme le sénateur Legrand n'ont pas participé au vote et que l'opposition a quitté l'hémicycle. Un jour, les parlementaires qui ont voté ce texte et a fortiori ceux qui ont servi de porte-voix au lobby pro-OGM auront à répondre devant la nation française de leurs responsabilités historiques. En décidant de cacher les études sur la santé qui mettent en lumière les effets incontestables sur le foie et les reins de certains OGM, en prenant la responsabilité comme l'a fait le ministre de l'agriculture de nier tout impact sur la santé des OGM, la majorité UMP portera une responsabilité aussi lourde que ceux qui ont autorisé l'amiante mais ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas

-la modification de l'amendement 252 par la majorité parlementaire prend les Français pour des imbéciles. Il s'agit en réalité de renvoyer la locution "sans OGM" à une définition communautaire qui n'existe pas et donc, dans l'attente, de réserver cette définition à celle que le gouvernement voudra bien lui donner..... . Mais, compte tenu du texte que ce même gouvernement a fait voter et compte tenu du fait que le Ministère de l'Agriculture ouvertement pro-OGM gardera la main sur le sujet et non le Ministère de l'Ecologie (on racontera un jour comment des responsables proches de ce ministère ont eu la peau du sénateur Legrand), il est clair que la France a voté un des textes les plus laxistes d'Europe à la différence du cadre allemand qui lui protège la santé et l'environnement.

La volonté de rupture dans le domaine de l'environnement en laquelle nous osions croire à l'issue du Grenelle de l'Environnement s'est écrasée sur le mur de la loi OGM. En effet, quel que soit par ailleurs le projet de loi qui portera les premières dispositions du Grenelle et dont j'espère qu'il comprendra de nombreuses dispositions pour réduire l'impact du changement du changement climatique, ce qui vient de se passer démontre que la majorité UMP est tout sauf sur une ligne de rupture en ce qui concerne ce sujet.

-Enfin, je regrette vivement que les sénateurs du groupe UDF/centristes n'aient pas suivi la position de François Bayrou à l'Assemblée Nationale puisqu'ils ont approuvé dans leur majorité le projet de loi....

OGM

OGM : APRES LES DEPUTES, LES SENATEURS DOIVENT PRENDRE LEURS RESPONSABILITES

Bruno BERTIER, délégué CAP 21-MoDem pour la Mayenne se dit scandalisé par le vote des députés sur le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés. Le texte voté organise le droit à polluer et la rétention d’information. Les engagements pris par le gouvernement et la majorité UMP ne sont pas tenus. Le Grenelle qui avait fait l’objet d’un grand débat régional en octobre dernier à Laval, est enterré.

 Bruno BERTIER se félicite que Guillaume GAROT, ait voté contre le texte. Il regrette l’abstention de Yannick FAVENNEC et que Marc BERNIER ait voté pour.

 Le texte sera soumis au vote le 16 avril prochain au Sénat.

Au nom de CAP 21-MODEM, Bruno BERTIER demande au deux sénateurs mayennais de prendre leurs responsabilités et de s’opposer au texte gouvernemental.

Les Mayennais sont mobilisés par les questions qui touchent à leur santé. Le gouvernement est en train de prendre la responsabilité historique de mettre en danger la sécurité sanitaire de notre pays.

OGM

Corinne Lepage: "le lobby des OGM a gagné" à l'Assemblée PARIS, 09 avr 2008 (AFP)

- Le "lobby des OGM a gagné" et le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés en cours d'examen à l'Assemblée nationale "organise le droit à polluer et la rétention d'information", s'insurge mercredi l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage. Mme Lepage, qui se dit "catastrophée" et "scandalisée" par le texte, a indiqué à l'AFP que "le lobby des OGM a gagné, le Grenelle (de l'environnement) est enterré".

 Après l'examen par les députés, estime Mme Lepage, "on avait deux ou trois avancées sur lequelles (le Premier ministre François) Fillon a déjà annoncé qu'on allait revenir".

Pour cette avocate spécialiste du droit de l'environnement, mobilisée de longue date contre les OGM, "le gouvernement est en train de prendre la responsabilité historique de mettre en cause la santé des Français". Evoquant le rapport que lui avait commandé le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo sur la gouvernance écologique, notamment sur l'expertise et l'information du public, elle estime que le texte sur les OGM "tourne le dos à toutes (ses) propositions".

Quant aux députés UMP, "ils ne veulent pas nous entendre parce qu'ils vivent sur une autre planète: les engagements du président de la République sont foulés au pied", a ajouté Mme Lepage. ach/mpf/hel

TRANSPARENCE DE L'INFORMATION SUR L'ECOLOGIE

Corinne Lepage défend la transparence de l'information sur l'écologie 08/01/2008

 Les études toxicologiques sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) seront-elles ouvertes aux experts indépendants ? Le dossier de sécurité du réacteur nucléaire EPR sera-t-il transparent ? Les dangers des relais téléphoniques et des bornes Wi-Fi seront-ils discutés sans contraintes ? Si les propositions du groupe dirigé par Corinne Lepage sont adoptées, la réponse à ces questions pourrait être positive. Dans le cadre du "Grenelle", l'ancienne ministre de l'environnement s'est vu confier, en novembre 2007, par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie, une mission de réflexion sur la gouvernance de ce domaine.

Lundi 7 janvier, Mme Lepage a diffusé son rapport d'étape, pour nourrir discussions et auditions qui conduiront au rapport final fin février. Celui-ci devrait alimenter le projet de loi-cadre sur l'environnement qui, selon la lettre de mission de M. Borloo, "sera soumis au Parlement au cours du premier trimestre 2008". Les propositions du rapport modifieraient profondément le régime de l'information et de la responsabilité environnementales, si elles étaient mises en oeuvre. Mme Lepage s'est appuyée sur l'engagement de Nicolas Sarkozy dans son discours du 25 octobre 2007 : "Nous allons donc créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise, avait affirmé le président de la République. Toutes les données, sans exception, seront désormais communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée - beaucoup à faire dans ce domaine -, la sécurité nationale et les secrets industriels." La mission propose donc "une mise à disposition active des informations", telle que l'on passe "d'un droit à la communication pour les particuliers à une obligation d'information des autorités publiques". Cela pourrait se faire en modifiant quelques dispositions du code de l'environnement, en redonnant à l'Institut français de l'environnement (IFEN) une autonomie d'action pour la collecte et la mise à disposition des données et en renforçant la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Il faudrait aussi, en s'inspirant des réglementations britannique et américaine, limiter le champ du secret industriel. Celui-ci "ne pourrait être invoqué pour dissimuler des conséquences négatives, pour la santé ou l'environnement, connues de l'entreprise". L'exemple des OGM, où des études toxicologiques ont été retenues au nom du "secret industriel", inspire particulièrement cette proposition.

"LANCEURS D'ALERTE"

La mission propose aussi de créer un statut des "lanceurs d'alerte", afin de protéger ces scientifiques ou employés d'entreprise qui avertissent le public des dangers éventuels d'une activité particulière. En ce qui concerne l'information du consommateur, le rapport suggère d'élargir la mention de la consommation d'énergie à un grand nombre de produits et d'encadrer plus strictement la publicité. Mme Lepage veut aussi renforcer l'indépendance des journalistes à l'égard des contraintes économiques en proposant "que l'organisation capitalistique des médias, qu'ils soient audiovisuels, écrits ou informatiques, puisse être régulièrement rappelée au public". En effet, "des considérations économiques peuvent entrer en ligne de compte dans le choix des sujets de société, dans la manière dont ils sont présentés, sans que le public non averti le sache". Le droit de la responsabilité environnementale est aussi exploré. Mme Lepage juge nécessaire de "formuler un principe général de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales". Il s'agit de faire en sorte que des entreprises puissent être poursuivies pour les atteintes à l'environnement commises par leurs filiales dans des pays du Sud, où le droit des citoyens est moins bien défendu qu'en Europe. Hervé Kempf

 Article paru dans l'édition du 09.01.08. Le Monde

grenelle

Y aura-t-il une révolution verte ?

 

Le discours du président Sarkozy concluant les cinq mois travaux de Grenelle de l'environnement constitue incontestablement un changement de cap de la part de la présidence de la république. C'est le moment de faire un premier constat de ce qui est acquis et de ce qui reste à acquérir.

 

Trois avancées majeures sont intervenues :

 

·         tout d'abord, un changement considérable dans la manière de travailler. Les groupes de Grenelle qui ont conduit toutes les parties prenantes qui avaient davantage l'habitude de se regarder en chiens de faïence que de travailler ensemble est une innovation dans le fonctionnement d'une société qui était largement bloquée. Les O.N.G. ne sont plus considérés comme des empêcheurs de tourner en rond mais bien comme des précurseurs et des partenaires indispensables pour opérer la révolution nécessaire.

 

·         Le président de la république, après l'allocution particulièrement convaincante d'Al Gore, a tenu à réaffirmer la responsabilité qui était la nôtre et à tordre le cou au déni de réalité que certains ont voulu propager au cours des dernières semaines. En soulignant l'intérêt du principe de précaution et en faisant sienne la thèse de l'internalisation des coûts externes dans les prix, il a montré un cap radicalement différent de ceux qui avaient été tenus dans le passé.

 

·         Le discours dans son ensemble constitue un projet mobilisateur pour la France. L'écologie est devenue ce qu'elle aurait dû être de plus de longues années c'est-à-dire un projet fondateur capable de mobiliser les acteurs économiques, de donner un sens à notre développement et de nous permettre d'assumer la responsabilité historique et la nôtre.

 

Pour autant, le pari n'est pas gagné car les obstacles restent nombreux pour que la France non seulement rattrape son retard au niveau de l'Europe mais encore réponde aux voeux du chef de l'État de devenir un leader dans le domaine des politiques de développement durable et des nouvelles technologies environnementales.

 

·         Le premier obstacle est incontestablement celui des moyens. Le discours du président de la république reste assez vague sur les financements et en particulier sur la possibilité d'instaurer dans des délais courts une taxe carbone, quel que soit le nom qu'on lui donne. Le principe de flècher les crédits venant de l'environnement aux opérations de reconversion écologique et le plus largement de le développement écologique est excellent mais, il se heurte en l'état au principe de spécialité budgétaire et il conviendra en toute hypothèse de commencer par déterminer lesdits crédits. Au rang des outils, il convient également de citer les instruments juridiques qui devront se mettre en place et bouleverser très largement les procédures actuelles comme les déclarations d'utilité publique, les règles de responsabilité ou encore l'information du public. De même, si le moratoire partiel sur les OGM est une bonne nouvelle, l'essentiel dépend bien sûr de la loi qui sera votée et en particulier de l'étendue de la responsabilité des producteurs d’OGM, des agriculteurs qui les planteront et surtout les détenteurs de brevets. L'obligation d'analyser les risques et en particulier de donner corps à la directive communautaire qui exige des études préalables sur l'impact sanitaire devra également être particulièrement soignée.

 

·         Ceci conduit à la deuxième difficulté qu'est celle de convaincre les élus à commencer par les parlementaires. La fondation nationale des sciences politiques avait publié voici quelques années une étude consacrée aux parlementaires et l'environnement. L'étude était accablante puisque 3 % des parlementaires seulement considéraient que l'environnement est une priorité et la comparaison des réponses qu'ils apportaient aux questions posées par rapport aux réponses apportées par un panel de citoyens illustrait cette statistique redoutable. Le premier débat parlementaire sur le Grenelle a montré que malheureusement cette culture perdurait. La révolution culturelle devra donc toucher les parlementaires pour que les textes puissent être modifiés. De la même manière, il conviendra qu'au niveau local, les propos du Président de la république soient suivis d'effet. Comment comprendre en effet que , par exemple, le président du conseil général des Yvelines ait annoncé que le jour même de la conférence de presse du président de la république le le renforcement de la politique routière du département, au mépris eux deux de toute considération relative au bilan carbone ou que les les élus de la Côte d'Azur aient utilisé la réunion régionale de Grenelle pour relancer le programme de ligne à très haute tension dans le Verdon que le conseil d'État a annulé voici six mois. Les Français seront convaincus de la volonté politique de l'État lorsqu'ils en verront les résultats sur le terrain.

 

·         Or, et le président de la république l’ a dit mezza voce, les pressions vont se faire très fortes de la part de tous ceux, conservateurs de tout poil qui ne veulent surtout pas voir changer les choses. Des intérêts économiques extrêmement puissants vont s'efforcer, dans les semaines qui viennent, de réduire l'impact des changements pour pouvoir continuer des activités incompatibles, sans évolution, avec l'urgence écologique. C'est donc dans la transformation des instruments de gouvernance et dans le renforcement d'un contre-pouvoir environnemental réel, capable de dialoguer avec les lobbys en place que l'essentiel va se jouer. Sans modification des rapports de force, la révolution verte ne pourra se mettre en place.

 

Si ces 3 obstacles sont franchis, la France aura vraiment changé et pourra envisager de parler environnement à l'Europe, voire au reste du monde. Les actes valent plus que les paroles et la valeur de l'exemple plus que tout le reste. Mais ne nous y trompons pas. Si nous étions capables d'accomplir cette révolution culturelle, elle ne resterait pas limitée à la question écologique. En effet, ce qui motive cette transformation, c'est la restauration de l'éthique et de la responsabilité comme mode de gouvernement. Dès lors, ce changement majeur ne pourrait se cantonner à la question écologique et devrait obligatoirement irriguer puis transformer toutes les autres politiques publiques. Il s'agit là d'un autre chantier

 

Corinne Lepage - 29/10/07