TRANSPARENCE DE L'INFORMATION SUR L'ECOLOGIE

Corinne Lepage défend la transparence de l'information sur l'écologie 08/01/2008

 Les études toxicologiques sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) seront-elles ouvertes aux experts indépendants ? Le dossier de sécurité du réacteur nucléaire EPR sera-t-il transparent ? Les dangers des relais téléphoniques et des bornes Wi-Fi seront-ils discutés sans contraintes ? Si les propositions du groupe dirigé par Corinne Lepage sont adoptées, la réponse à ces questions pourrait être positive. Dans le cadre du "Grenelle", l'ancienne ministre de l'environnement s'est vu confier, en novembre 2007, par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie, une mission de réflexion sur la gouvernance de ce domaine.

Lundi 7 janvier, Mme Lepage a diffusé son rapport d'étape, pour nourrir discussions et auditions qui conduiront au rapport final fin février. Celui-ci devrait alimenter le projet de loi-cadre sur l'environnement qui, selon la lettre de mission de M. Borloo, "sera soumis au Parlement au cours du premier trimestre 2008". Les propositions du rapport modifieraient profondément le régime de l'information et de la responsabilité environnementales, si elles étaient mises en oeuvre. Mme Lepage s'est appuyée sur l'engagement de Nicolas Sarkozy dans son discours du 25 octobre 2007 : "Nous allons donc créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise, avait affirmé le président de la République. Toutes les données, sans exception, seront désormais communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée - beaucoup à faire dans ce domaine -, la sécurité nationale et les secrets industriels." La mission propose donc "une mise à disposition active des informations", telle que l'on passe "d'un droit à la communication pour les particuliers à une obligation d'information des autorités publiques". Cela pourrait se faire en modifiant quelques dispositions du code de l'environnement, en redonnant à l'Institut français de l'environnement (IFEN) une autonomie d'action pour la collecte et la mise à disposition des données et en renforçant la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Il faudrait aussi, en s'inspirant des réglementations britannique et américaine, limiter le champ du secret industriel. Celui-ci "ne pourrait être invoqué pour dissimuler des conséquences négatives, pour la santé ou l'environnement, connues de l'entreprise". L'exemple des OGM, où des études toxicologiques ont été retenues au nom du "secret industriel", inspire particulièrement cette proposition.

"LANCEURS D'ALERTE"

La mission propose aussi de créer un statut des "lanceurs d'alerte", afin de protéger ces scientifiques ou employés d'entreprise qui avertissent le public des dangers éventuels d'une activité particulière. En ce qui concerne l'information du consommateur, le rapport suggère d'élargir la mention de la consommation d'énergie à un grand nombre de produits et d'encadrer plus strictement la publicité. Mme Lepage veut aussi renforcer l'indépendance des journalistes à l'égard des contraintes économiques en proposant "que l'organisation capitalistique des médias, qu'ils soient audiovisuels, écrits ou informatiques, puisse être régulièrement rappelée au public". En effet, "des considérations économiques peuvent entrer en ligne de compte dans le choix des sujets de société, dans la manière dont ils sont présentés, sans que le public non averti le sache". Le droit de la responsabilité environnementale est aussi exploré. Mme Lepage juge nécessaire de "formuler un principe général de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales". Il s'agit de faire en sorte que des entreprises puissent être poursuivies pour les atteintes à l'environnement commises par leurs filiales dans des pays du Sud, où le droit des citoyens est moins bien défendu qu'en Europe. Hervé Kempf

 Article paru dans l'édition du 09.01.08. Le Monde

ELECTION AU BUREAU DEPARTEMENTAL DU MODEM 5

MODEM 53 : UNE GRANDE LECON DE DEMOCRATIE…

Bruno BERTIER , membre du MODEM et délégué de CAP 21 Mayenne demande auprès des instances nationales représentées par François BAYROU, l’annulation des élections du bureau départemental qui ont eu lieu à Laval le 22 décembre. Des manquements importants aux bonnes règles de la démocratie ont lieu avant le scrutin. Ce qui a amené Bruno BERTIER à prendre la décision de ne pas participer au vote.

En effet le matin même de l’élection, les adhérents du MoDem ont reçu, par courrier, de la propagande électorale signée de la main d’un sénateur du département soutenant son collègue. Ce document a faussé l’équité du scrutin.

D’autres manquements tout aussi scandaleux sont intervenus durant la semaine qui a précédé : utilisation des moyens de la fédération par ces mêmes élus, « oubli » du nom d’un candidat sur les documents de vote…

Ces pratiques sont indignes de la part d’élus pour une élection dont l’enjeu n’était qu’interne et local. La preuve est faite que dans notre département il est difficile de remettre en question « des petits arrangements entre amis » et des habitudes bien établies.

L’élu que je suis, a toujours fait de la politique par conviction. Certains élus qui ont participé à ce déni de politique et de démocratie se présenteront dans les semaines à venir à des élections cantonales ou municipales. Les urnes parleront et la vraie démocratie devra se manifester.

 Pour ma part, je reste fidèle aux engagements défendus par Corinne LEPAGE et François BAYROU et j’appelle les démocrates de notre département à défendre ces valeurs démocratiques importantes pour notre liberté au cours des échéances à venir.

MODEM 53

Madame, Monsieur, chers Démocrates,

Il y a près de deux semaines est né le Mouvement des Démocrates. J’ai eu la chance d’être présent à Villepinte et je peux affirmer, pour ceux qui n’ont pu y être, que ce fut un grand moment de démocratie. L’organisation, le vote des statuts ont été autant d’actes qui nous différencient des méthodes pratiquées par tant de partis. Je peux vous assurer que le mot de démocrate et qui est notre appellation désormais n’est pas usurpée.

Maintenant , il est nécessaire que notre mouvement s’organise en Mayenne et que la ligne politique définie par François Bayrou et votée à la quasi unanimité soit représentée dans notre département. Le Mouvement des Démocrates doit être une force de renouveau de la vie politique.

C’est pourquoi je me présente en tant que président de notre mouvement en Mayenne. En tant que conseiller municipal à Laval, je pense qu’il est temps de mettre en avant nos convictions politiques avant de penser à nos parcours politiques individuels. Certains me disent qu’il faut des élus lors des prochaines élections. Bien sûr, mais pas au prix de nos idéaux tant de fois piétinés par le passé par des combinaisons politiques. Notre mouvement doit dépasser la gauche et la droite, et rester indépendant.

Ma candidature repose sur les trois axes définis par François Bayrou :

 - Rassemblement. Il nous faut accepter nos parcours différents. Il n’y a pas de MoDem de droite ou de MoDem de gauche comme j’ai pu lire récemment, il n’y a que des Démocrates . Et c’est l’ensemble de ces parcours qui devront être représentés dans nos instances départementales.

- Renouvellement. Il faut qu’une nouvelle génération d’hommes et de femmes incarnent notre mouvement. Il faut que les nombreux jeunes ou les nouveaux venus qui aspirent à faire de la politique autrement puissent trouver toute leur place.

- Refondation démocratique. Sur le plan local notre mouvement doit s’inspirer du congrès fondateur du MoDem. L’ensemble des adhérents doit être consulté très régulièrement sur la vie de notre parti, pour discuter de la construction de notre projet, puis des élections à venir. Cette refondation passe aussi par la formation de nos adhérents. Il est important que nous y répondions.

 Madame, Monsieur, ma candidature se veut celle du rassemblement qui respecte au mieux le projet défini par François Bayrou. Il n’est pas une centrifugeuse, au contraire il nous apprend à travers son message l’humilité et une certaine conception du citoyen. Cela a un prix celui de l’indépendance.

BIEN A VOUS