SUPPRESSION DES TRIBUNAUX

La justice de proximité menacée en Mayenne

Bruno BERTIER ,délégué départemental de CAP 21 pour la Mayenne conseiller municipal de Laval, Vice-Président de Laval Agglo, dénonce le projet de suppression des deux tribunaux d’instance à Mayenne et à Château-Gontier.

La nouvelle carte judiciaire annoncée par le candidat Sarkozy pendant la présidentielle et défendue par la Garde des sceaux est une entrave à la notion de service public de proximité. Si nous voulons une justice au plus près des besoins de la population et réactive, ces deux tribunaux doivent être maintenus afin d’éviter l’engorgement du tribunal de Laval et ainsi de préserver une justice de qualité en Mayenne.

 Cette réforme était dans le programme de Nicolas Sarkozy, défendu par les parlementaires UMP du département et qui aujourd’hui prennent leurs distances à quatre mois des municipales…..

La Mayenne a besoin de services publics de qualité dans des domaines comme la santé, l’éducation, la police, mais aussi la justice. A l’heure où plusieurs ministres viennent dans notre département, les élus et les citoyens de notre département doivent avoir le droit de pouvoir signifier leur désaccord avec cette réforme et la méthode appliquée.

grenelle

Y aura-t-il une révolution verte ?

 

Le discours du président Sarkozy concluant les cinq mois travaux de Grenelle de l'environnement constitue incontestablement un changement de cap de la part de la présidence de la république. C'est le moment de faire un premier constat de ce qui est acquis et de ce qui reste à acquérir.

 

Trois avancées majeures sont intervenues :

 

·         tout d'abord, un changement considérable dans la manière de travailler. Les groupes de Grenelle qui ont conduit toutes les parties prenantes qui avaient davantage l'habitude de se regarder en chiens de faïence que de travailler ensemble est une innovation dans le fonctionnement d'une société qui était largement bloquée. Les O.N.G. ne sont plus considérés comme des empêcheurs de tourner en rond mais bien comme des précurseurs et des partenaires indispensables pour opérer la révolution nécessaire.

 

·         Le président de la république, après l'allocution particulièrement convaincante d'Al Gore, a tenu à réaffirmer la responsabilité qui était la nôtre et à tordre le cou au déni de réalité que certains ont voulu propager au cours des dernières semaines. En soulignant l'intérêt du principe de précaution et en faisant sienne la thèse de l'internalisation des coûts externes dans les prix, il a montré un cap radicalement différent de ceux qui avaient été tenus dans le passé.

 

·         Le discours dans son ensemble constitue un projet mobilisateur pour la France. L'écologie est devenue ce qu'elle aurait dû être de plus de longues années c'est-à-dire un projet fondateur capable de mobiliser les acteurs économiques, de donner un sens à notre développement et de nous permettre d'assumer la responsabilité historique et la nôtre.

 

Pour autant, le pari n'est pas gagné car les obstacles restent nombreux pour que la France non seulement rattrape son retard au niveau de l'Europe mais encore réponde aux voeux du chef de l'État de devenir un leader dans le domaine des politiques de développement durable et des nouvelles technologies environnementales.

 

·         Le premier obstacle est incontestablement celui des moyens. Le discours du président de la république reste assez vague sur les financements et en particulier sur la possibilité d'instaurer dans des délais courts une taxe carbone, quel que soit le nom qu'on lui donne. Le principe de flècher les crédits venant de l'environnement aux opérations de reconversion écologique et le plus largement de le développement écologique est excellent mais, il se heurte en l'état au principe de spécialité budgétaire et il conviendra en toute hypothèse de commencer par déterminer lesdits crédits. Au rang des outils, il convient également de citer les instruments juridiques qui devront se mettre en place et bouleverser très largement les procédures actuelles comme les déclarations d'utilité publique, les règles de responsabilité ou encore l'information du public. De même, si le moratoire partiel sur les OGM est une bonne nouvelle, l'essentiel dépend bien sûr de la loi qui sera votée et en particulier de l'étendue de la responsabilité des producteurs d’OGM, des agriculteurs qui les planteront et surtout les détenteurs de brevets. L'obligation d'analyser les risques et en particulier de donner corps à la directive communautaire qui exige des études préalables sur l'impact sanitaire devra également être particulièrement soignée.

 

·         Ceci conduit à la deuxième difficulté qu'est celle de convaincre les élus à commencer par les parlementaires. La fondation nationale des sciences politiques avait publié voici quelques années une étude consacrée aux parlementaires et l'environnement. L'étude était accablante puisque 3 % des parlementaires seulement considéraient que l'environnement est une priorité et la comparaison des réponses qu'ils apportaient aux questions posées par rapport aux réponses apportées par un panel de citoyens illustrait cette statistique redoutable. Le premier débat parlementaire sur le Grenelle a montré que malheureusement cette culture perdurait. La révolution culturelle devra donc toucher les parlementaires pour que les textes puissent être modifiés. De la même manière, il conviendra qu'au niveau local, les propos du Président de la république soient suivis d'effet. Comment comprendre en effet que , par exemple, le président du conseil général des Yvelines ait annoncé que le jour même de la conférence de presse du président de la république le le renforcement de la politique routière du département, au mépris eux deux de toute considération relative au bilan carbone ou que les les élus de la Côte d'Azur aient utilisé la réunion régionale de Grenelle pour relancer le programme de ligne à très haute tension dans le Verdon que le conseil d'État a annulé voici six mois. Les Français seront convaincus de la volonté politique de l'État lorsqu'ils en verront les résultats sur le terrain.

 

·         Or, et le président de la république l’ a dit mezza voce, les pressions vont se faire très fortes de la part de tous ceux, conservateurs de tout poil qui ne veulent surtout pas voir changer les choses. Des intérêts économiques extrêmement puissants vont s'efforcer, dans les semaines qui viennent, de réduire l'impact des changements pour pouvoir continuer des activités incompatibles, sans évolution, avec l'urgence écologique. C'est donc dans la transformation des instruments de gouvernance et dans le renforcement d'un contre-pouvoir environnemental réel, capable de dialoguer avec les lobbys en place que l'essentiel va se jouer. Sans modification des rapports de force, la révolution verte ne pourra se mettre en place.

 

Si ces 3 obstacles sont franchis, la France aura vraiment changé et pourra envisager de parler environnement à l'Europe, voire au reste du monde. Les actes valent plus que les paroles et la valeur de l'exemple plus que tout le reste. Mais ne nous y trompons pas. Si nous étions capables d'accomplir cette révolution culturelle, elle ne resterait pas limitée à la question écologique. En effet, ce qui motive cette transformation, c'est la restauration de l'éthique et de la responsabilité comme mode de gouvernement. Dès lors, ce changement majeur ne pourrait se cantonner à la question écologique et devrait obligatoirement irriguer puis transformer toutes les autres politiques publiques. Il s'agit là d'un autre chantier

 

Corinne Lepage - 29/10/07 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MUNICIPALES

Édition du mercredi 17 octobre 2007

 Le centre et la droite sont en train de se mettre d'accord pour les prochaines municipales, au travers de discussions régulières entre François Zocchetto (UDF) et François d'Aubert.

 « Nous travaillons sur des bases intéressantes », estime ce dernier. Municipales : vers un ticket Zocchetto-d'Aubert

Les deux hommes se rencontrent régulièrement. Et travaillent sur une hypothèse de partage des responsabilités, avant et après les élections.

La droite et le centre lavallois sont en train de constituer un ticket pour mener la bataille des municipales. C'est tout au moins ce que laissent entrevoir les discussions régulières qui se tiennent, en tête à tête, entre François d'Aubert (maire UMP) et François Zocchetto (sénateur UDF). « Nous travaillons ensemble sur une hypothèse de partage complet des responsabilités », confie ce dernier.

 Partage complet qui couvre la composition de la liste, le programme, la façon de mener la campagne. Mais il concerne aussi, et c'est en cela que l'on peut parler de « ticket », « l'après-élections, si nous sommes élus », ajoute l'élu centriste. Cela concerne évidemment le nom du futur maire. « Les choses sont clarifiées, affirme le maire. Et je n'ai pas changé d'avis. »

Début septembre, François Zocchetto avait offert ses services. Mais François d'Aubert les avait refusés, réaffirmant sa volonté d'accomplir un troisième mandat à la tête de la Ville. Il devrait donc endosser la tête de liste. Et sa proposition de céder la présidence de Laval agglomération à François Zocchetto semble bien partie pour aboutir. Même si l'intéressé ne « veut pas rentrer dans les détails ». Quelle équipe ? Autre condition à remplir pour que les deux hommes se mettent d'accord : le renouvellement de l'actuelle majorité. François Zocchetto n'y va pas par quatre chemins. « Je plaide pour qu'on arrive à deux tiers de nouveaux candidats. Si on y parvient, notre liste sera plus neuve que celle de la gauche », espère-t-il.

De l'autre côté de la table des négociations, François d'Aubert paraît plus mesuré. « On ne peut pas réduire le renouvellement du personnel politique à des statistiques, prévient l'actuel maire. On renouvelle l'équipe parce que des élus en place s'arrêtent, et parce qu'on veut y faire entrer de nouvelles personnalités. »

 Ce qui pose évidemment la question de l'ouverture. Imposée au gouvernement par Nicolas Sarkozy, elle semble faire des petits au niveau local. Sur son aile droite, la future liste devrait démarrer au Mouvement pour la France (Philippe de Villiers). Ce qui était déjà le cas en 2001. Mais jusqu'où ira-t-elle au centre et au centre-gauche ? François Zocchetto souhaite « l'ouverture la plus large possible ».

Son partenaire UMP note qu'à « gauche rien n'est fixé ». Tout en évoquant la venue de personnalités de la société civile, mais aussi de Cap 21 (le mouvement de Corinne Lepage) et du Modem. « Le problème, c'est qu'il n'est pas encore organisé en tant que formation politique. »

 Le Modem se réunit

 Mais de ce côté aussi, les choses bougent. Responsable de Cap 21 en Mayenne, Bruno Bertier se dit prêt à constituer une liste Modem aux municipales. « Si l'espace politique existe, il faut y aller. » Allusion aux 22 % atteints par François Bayrou à Laval au premier tour de la Présidentielle.

En tout cas, il écarte d'emblée la possibilité d'un ralliement à l'UMP. « Nous pourrions aller sur une liste commune en fonction de la politique environnementale et de notre degré d'indépendance. » Vendredi, les cadres lavallois du Modem évoqueront le sujet lors d'une réunion interne.

 Olivier PAULY. Ouest-France Les autres titres